CONSEIL MUNICIPAL

Réunions Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le : vendredi 24 septembre 2021 à 20.45h

Afin de pouvoir respecter les règles sanitaires en vigueur, le port du masque sera obligatoire et le public autorisé à pénétrer dans la salle ne pourra excéder 5 personnes

L’agenda du Conseil Municipal du: 24 septembre 2021

Approbation du Procès-verbal de la séance précédente,

Désignation du secrétaire de séance,

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriale,

1/ Acceptation d’un don du Club du Rancel

2/ Acceptation d’un don d’un particulier

3/ Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

4/ Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à         usage d’habitation

5/DM M49 n°2

6/DM M14 n°1

7/ Rétrocession d’une concession funéraire à la Commune

8/ schéma directeur éclairage public SDE07

9/Autorisation de signer la convention de servitude de passage d’une canalisation privée sur la voie publique communale.

Compte rendu du Conseil Municipal de Mayres du 25 juin 2021: 

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Monsieur le Maire propose de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour : décision modificative n°1 budget eau et assainissement.
À l’unanimité.

-Le maire fait approuver le compte rendu de la séance précédente.
À l’unanimité.

-Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de gestion de l’Ardèche pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.
A l’unanimité.

– Le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade est fixé à 100 %.
A l’unanimité

-Le point à l’ordre du jour n°3 est reporté à une date ultérieure

-Attribution de compensation 2021 – Approbation de la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2021 et du rapport de la CLECT du 16 mars 2021.
A l’unanimité

– Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la notification de l’arrêté de la communauté de communes arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le bilan de la concertation. Le Conseil municipal émet un avis favorable, à la majorité, au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal présenté, et demande de prendre en compte les remarques suivantes : la zone non aedificandi de la Pierrette semble injustifiée car le risque d’incendie n’est ici pas plus élevé qu’ailleurs. De plus, la proposition de déboiser une partie du territoire pour rendre l’autre partie constructible est difficile à mettre en œuvre.

-Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du déneigement des voiries communales.
A l’unanimité.

-Demande de subvention pour les travaux de la passerelle du Moulin. Dans le cadre du développement de la mobilité et de la valorisation du territoire, M. Le maire propose de lancer le projet, de construction d’une passerelle en bois au-dessus de la rivière Ardèche ainsi que le projet de réhabilitation du chemin communal dans le village (balisage bleu) et de solliciter les subventions correspondantes.
À l’unanimité

– Monsieur le maire propose d’attribuer les subventions pour l’année 2021 aux associations et autres organismes comme définies ci-après :
le Comité des Fêtes 500 €,
l’ADMR Aubenas 110€,
l’ADMR Thueyts 300€,
l’amicale des donneurs de sang 50 €,
l’amicale des sapeurs-pompiers de Thueyts 160 €,
l’amicale des sapeurs-pompiers de Barnas 100€.
À l’unanimité

-Création d’un règlement pour l’utilisation des salles communales par les associations et modification du règlement de la salle des fêtes.
À l’unanimité

-Vente de deux terrains communaux de faibles surfaces, non constructibles et enclavés. L’ensemble des frais concernant la transaction seront entièrement à la charge de l’acheteur.
À l’unanimité

-Cession d’une parcelle au profit de la Commune. L’ensemble des frais seront pris en charge par la commune.
À l’unanimité

-Autorisation donnée au maire pour la signature d’une convention avec la Communauté de Communes des Sources et Volcans concernant l’entretien des sentiers de randonnée sur le territoire.
À l’unanimité

– Décision modificative n°1 Budget eau et assainissement. Virement de crédits d’un montant de 100 € de la section de fonctionnement du BP eau et assainissement 2021. Ouverture du compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur).
À l’unanimité