CONSEIL MUNICIPAL

Réunions Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le : vendredi 24 septembre 2021 à 20.45h

Afin de pouvoir respecter les règles sanitaires en vigueur, le port du masque sera obligatoire et le public autorisé à pénétrer dans la salle ne pourra excéder 5 personnes

L’agenda du Conseil Municipal du: 24 septembre 2021

Approbation du Procès-verbal de la séance précédente,

Désignation du secrétaire de séance,

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriale,

1/ Acceptation d’un don du Club du Rancel

2/ Acceptation d’un don d’un particulier

3/ Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

4/ Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à         usage d’habitation

5/DM M49 n°2

6/DM M14 n°1

7/ Rétrocession d’une concession funéraire à la Commune

8/ schéma directeur éclairage public SDE07

9/Autorisation de signer la convention de servitude de passage d’une canalisation privée sur la voie publique communale.

Compte rendu du Conseil Municipal de Mayres du 24 septembre 2021: 

Étaient présents : Mesdames BLANCHARD Geneviève, GROSJEAN Mélanie, LINDERS Annemieke (départ à 21h30), PIQ Eliane ; Messieurs, GARDIEN Jean-Marie, GELLY Marc, LAURENT Guy, MARCHAL Alexandre, VACHER Christophe, VIDAL Roger. Procuration : M BOUGUIN Rémi a donné pouvoir à Mme GROSJEAN Mélanie, Mme LINDERS Annemieke a donné pouvoir à M. Alexandre MARCHAL.

Le compte rendu de la séance du 25 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

Acceptation d’un don – Club le Rancel

Le Maire indique que la commune a été destinataire d’un chèque sans conditions, ni charges, de la part du Club le Rancel d’un montant de 2 166 €. Le Conseil municipal autorise l’encaissement de cette recette à l’unanimité.

Acceptation d’un don de particulier

Le Maire indique que la commune a été destinataire d’un chèque de la part de M. Michel COUDENE d’un montant de 1 500 €. Le Conseil municipal autorise l’encaissement de cette recette à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

Le Conseil municipal, à la majorité, attribue au Comité des Fêtes la somme de 1500 €, autorise le Maire à verser cette subvention exceptionnelle et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le Maire de MAYRES expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu l’article 1383 du code général des impôts, décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Décision modificative n°2 M49 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, effectue le virement de crédit d’un montant de 1 500 € de la section de fonctionnement du BP eau et assainissement 2021, du compte 023 (virement à la section d’investissement) au compte 61523 (entretien et réparation réseaux) afin de rectifier une erreur technique.

Décision modificative n°1 M14

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer le virement de crédit d’un montant de 300 € de la section de d’investissement du BP principal 2021, du compte 2131 (immobilisations corporelles) vers le compte 2041582 (subvention d’équipements versée) afin de prendre en compte une dépense spécifique du SDE07.

Rétrocession d’une concession funéraire à la Commune

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la rétrocession à la commune de la concession funéraire n°263, vide de tout corps, sans compensation financière, dont la bénéficiaire Madame Monique BERQUET (par courrier en date du 20 novembre 2020) n’a plus usage.

Schéma directeur éclairage public SDE07

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider le lancement de l’opération de l’éclairage public qui sera conduit par le SDE07 (remplacement des luminaires qui seront équipés de lampe « Led ») pour un coût restant à la charge de la commune de 5344 € sur 6 ans. Ainsi le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie avec une économie sur la puissance consommée de 26 500 € KW/h.

Autorisation de signer la convention de servitude de passage d’une canalisation privée sur la voie publique communale (reporté à une séance ultérieure du Conseil Municipal)